PROPOSITION DE LOI N° 171 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 20 janv. 2026
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
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Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à relancer la construction de logements et à améliorer l'accès au logement en France.