PROPOSITION DE LOI N° 154 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 26 nov. 2025
Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à reconnaître le doctorat dans l'emploi et les concours de la fonction publique pour valoriser les docteurs.