PROPOSITION DE LOI N° 174 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 2 déc. 2025
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à reconnaître le département comme collectivité de coordination des projets alimentaires territoriaux.