PROPOSITION DE LOI N° 180 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 3 déc. 2025
Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
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Sénat
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à augmenter le taux de versement mobilité pour financer les services express régionaux métropolitains.