PROPOSITION DE LOI N° 179 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 3 déc. 2025
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
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Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi favorise des solutions de mobilité variées pour réduire la dépendance à la voiture dans les zones peu denses.