Propose de réguler la concentration des médias pour garantir une information pluraliste et prévenir les monopoles d'influence.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 11 février 2026 à 9h30
Examen du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (MM. Joël Bruneau, Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton, rapporteurs) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385) · proposition de loi visant à reconnaître l’éducation en extérieur, au contact de la nature (n° 2425) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) (amendements, art. 88) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (n° 2429) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure) (amendements, art. 88) · proposition de loi d’expérimentation de l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2398) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure) (amendements, art. 88).
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 9h30
Examen de la proposition de loi visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école (n° 1631) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) · examen de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (n° 2216) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure).
Réunion du mercredi 21 janvier 2026 à 9h30
Table ronde sur l’avenir du secteur du livre réunissant Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre, M. Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l’édition, M. Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française, M. Patrice Locmant, directeur général de la Société des gens de lettres, M. Thomas Fouchault, président de la Ligue des auteurs professionnels, Mme Stéphanie Laurent, directrice des produits éditoriaux, et M. Clément Schirmann, directeur des affaires publiques de la Fnac-Darty · désignation de rapporteurs sur les propositions de loi suivantes : · proposition de loi visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école (n° 1631) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (n° 2216).
Rapport
Texte de la commission, n° 2429
Texte de la commission
Texte examiné
Réunion du jeudi 12 février 2026 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · Suite de la discussion de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée · Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants · Suite de la discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre · Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école · Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Réunion du jeudi 12 février 2026 à 15h
Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable · Suite de la discussion de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée · Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable · Discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants · Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre · Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école · Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
