PROPOSITION DE LOI N° 2219 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 9 déc. 2025
Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
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Promulgation
Résumé
Propose de supprimer les trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du RSA afin de renforcer l'insertion professionnelle.