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PROPOSITION DE LOI N° 2222 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 9 déc. 2025

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte crée une réserve citoyenne de la diplomatie pour renforcer l'engagement des citoyens envers la politique étrangère française.