Ce texte propose de permettre la saisie des amendes impayées sur les minimas sociaux pour en améliorer le recouvrement.
Commission des affaires sociales
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 21 janvier 2026 à 9h35
- examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi : · visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 2335) (M. Thibault Bazin, rapporteur) · portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217 rect.) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure) · visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229) (Mme Anne Laure Blin, rapporteur) · visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure). · examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794) (M. Stéphane Hablot, rapporteur) · examen de la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants (Mme Perrine Goulet, rapporteure) (n° 1085).
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 à 9h30
Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure) · examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229).
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 à 9h30
Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : -- visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233) · -- visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794) · -- relative à l’intérêt des enfants (n° 1085) · -- adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) · -- portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217) · -- visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) · -- visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229) · -- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).
Rapport
Texte de la commission, n° 2346
