PROPOSITION DE LOI N° 198 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 10 déc. 2025
Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à protéger les traditions de Noël face aux dérives de la laïcité en France.