PROPOSITION DE LOI N° 223 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 15 déc. 2025
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à assouplir l'inscription sur les listes électorales pour les jeunes liés à des propriétaires de résidences secondaires.