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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2256 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 17 déc. 2025

Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre

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Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen