Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Réunion du mardi 3 février 2026 à 15h
Questions au Gouvernement · Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation · Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan · Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices · Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants · Discussion de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine · Discussion de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense · Suite de la discussion de
La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
Texte adopté
Texte adopté, n° 229