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Cette proposition de résolution européenne, déposée par Danièle Obono et ses collègues, vise à condamner les atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à exiger la libération immédiate de ceux détenus pour leur engagement humanitaire. Le texte dénonce un contexte de dégradation de l'État de droit tunisien, caractérisé par l'affaiblissement des contre-pouvoirs, la répression des oppositions et des violences contre les migrants, notamment les personnes noires subsahariennes. Il appelle également à un réexamen des modalités de coopération migratoire entre l'Union européenne et la Tunisie, notamment en matière de garanties de respect des droits humains.
La proposition a été adoptée par la Commission des affaires européennes le 11 février 2026. Elle intervient dans un contexte où l'Union européenne a signé un accord de coopération migratoire avec la Tunisie doté de 105 millions d'euros, sans conditions strictes de respect des droits humains. Le texte met en lumière les responsabilités européennes dans l'externalisation des politiques migratoires, qui auraient contribué à renforcer la répression en Tunisie.
En tant que proposition de résolution, ce texte n'a pas force de loi et n'est pas contraignant. Il exprime une position du Parlement français et formule des recommandations, notamment à l'égard de la Commission européenne et des États membres, sans modifier le droit existant. Le texte est actuellement examiné par la seconde chambre (le Sénat) après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IA
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte examiné
Texte de la commission, n° 2472
Texte adopté
Texte adopté, n° 257
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte examiné
Texte de la commission, n° 2472
Texte adopté
Texte adopté, n° 257
Feb 11, 2026
