PROPOSITION DE LOI N° 2272 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 déc. 2025
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à reconnaître et protéger la crèche de Noël comme un élément du patrimoine culturel immatériel français.