PROPOSITION DE LOI N° 2275 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 déc. 2025
Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose un dispositif pour améliorer la transparence des risques des produits cosmétiques, facilitant le choix éclairé des consommateurs.