PROPOSITION DE LOI N° 2277 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 déc. 2025
Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Réaffirmer la neutralité dans l'enseignement supérieur public et interdire les signes religieux ostentatoires pour lutter contre le communautarisme.