PROPOSITION DE LOI N° 2281 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 déc. 2025
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La loi propose d'installer des caméras embarquées dans les transports scolaires à Mayotte pour renforcer la sécurité des élèves.