PROPOSITION DE LOI N° 2283 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 déc. 2025
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Crée un registre national des sépultures de soldats morts pour la France dans les cimetières communaux pour préserver leur mémoire.