Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Proposition de loiAssemblée nationaleCommission (1ère lecture)Dernière action le 23 déc. 20251er dépôt d'une initiative.
Résumé
Cette proposition de loi vise à créer un registre national des sépultures des soldats morts pour la France qui reposent dans les cimetières communaux, en dehors des nécropoles nationales. Le registre sera placé sous la responsabilité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) et permettra d'établir une cartographie précise de ces tombes et de leur état de conservation, grâce à un travail conduit avec les communes.
Le texte est actuellement examiné en commission de la défense nationale et des forces armées à l'Assemblée nationale, lors de sa première lecture. Aucun amendement substantiel n'a été déposé à ce stade de la procédure.
L'enjeu principal concerne la préservation de la mémoire nationale. Depuis plus d'un siècle, des milliers de soldats qui ont donné leur vie pour la France reposent dans des tombes sans que l'État n'en connaisse précisément le nombre ni la localisation. Ce registre constituerait un outil essentiel pour la mise en œuvre d'actions de préservation et de transmission de la mémoire, permettant aux familles et aux citoyens de localiser les sépultures et de rendre hommage à ces combattants.
Résumé généré par IA
Parcours législatif
Rapporteur
Jean-Louis ThiériotDR
Rapporteur
Jean-Louis ThiériotDR
