PROPOSITION DE LOI N° 2295 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 déc. 2025
Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de supprimer la métropole Aix-Marseille Provence et de redéfinir la coopération intercommunale dans le département.