PROPOSITION DE LOI N° 2299 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 déc. 2025
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
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Résumé
Interdit l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche pour assurer la clarté de la langue française.