Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Résumé
Protéger l'alimentation des Français en interdisant les engrais phosphatés contenant du cadmium, source de contamination.
Résumé
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Benoît BITEAUEcoS
- Clémentine AUTAINEcoS
- Marie POCHONEcoS
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- François RUFFINEcoS
- Nicolas THIERRYEcoS
- Boris TAVERNIEREcoS
- Arnaud BONNETEcoS
- Léa BALAGE EL
- Cyrielle CHATELAINEcoS
- Christine ARRIGHIEcoS
- Nicolas BONNETEcoS
- Alexis CORBIÈREEcoS
- Hendrik DAVIEcoS
- Emmanuel DUPLESSYEcoS
- Charles FOURNIEREcoS
- Marie-Charlotte GARINEcoS
- Damien GIRARDEcoS
- Steevy GUSTAVEEcoS
- Catherine HERVIEUEcoS
- Julie LAERNOESEcoS
- Tristan LAHAISEcoS
- Benjamin LUCAS-
- Julie OZENNEEcoS
- Sébastien PEYTAVIEEcoS
- Jean-Claude RAUXEcoS
- Sandra REGOLEcoS
- Jean-Louis ROUMÉGASEcoS
- Eva SASEcoS
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à interdire l'épandage d'engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium, qui est la principale source de contamination de l'alimentation en France. En suspendant leur autorisation, le texte cherche à protéger la santé de la population, notamment des enfants, en réduisant l'exposition au cadmium, un métal lourd reconnu comme cancérogène.
Personnes concernées
Les Françaises et les Français sont directement concernés par la contamination au cadmium, en particulier les enfants de moins de 3 ans, qui sont les plus exposés. La mesure vise à protéger la santé de la population en interdisant l'épandage d'engrais phosphatés contenant du cadmium, afin de réduire les risques sanitaires associés à cette substance toxique.
Dispositions clés
- Interdiction des engrais phosphatés contenant du cadmium. La proposition de loi vise à interdire l'épandage d'engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium, considérée comme la principale source de contamination des sols et des aliments.
- Suspension de l'autorisation d'épandage. L'article unique de la loi prévoit la suspension de l'autorisation d'utiliser des engrais phosphatés contenant du cadmium afin de protéger la santé publique et l'environnement.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La présente proposition de loi vise à interdire l'épandage des engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium, en s'appuyant sur l'article L. 255-7 du code rural et de la pêche maritime, qui stipule que les matières fertilisantes ne doivent pas porter atteinte à la santé humaine, animale ni à l'environnement.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à protéger la population des risques liés au cadmium en interdisant l'épandage des engrais phosphatés minéraux contenant ce métal lourd, qui constitue la principale source de contamination des sols et des aliments. L'objectif est d'ériger un rempart contre cette contamination afin de préserver la santé publique, en particulier celle des enfants.