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PROPOSITION DE LOI N° 2301 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 juin 2026

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Protéger l'alimentation des Français en interdisant les engrais phosphatés contenant du cadmium, source de contamination.