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PROPOSITION DE LOI N° 2309 · 17ᵉ LÉGISLATURECMP / Lecture définitive · 10 juin 2026

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 4 sur 6 · CMP / Lecture définitive

Résumé

Propose de renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires pour améliorer la santé publique et réduire les inégalités.