PROPOSITION DE LOI N° 2309 · 17ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 27 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Agir
Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires pour améliorer la santé publique et réduire les inégalités.