PROPOSITION DE LOI N° 2311 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 12 févr. 2026
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 12 févr. 2026.