PROPOSITION DE LOI N° 2323 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 13 janv. 2026
Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à renforcer les obligations de logements sociaux pour lutter contre le séparatisme social.