PROPOSITION DE LOI N° 2326 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 13 janv. 2026
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de lutter contre les aliments ultra-transformés et d'améliorer la transparence alimentaire pour protéger la santé publique.