PROPOSITION DE LOI N° 2330 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 13 janv. 2026
Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Propose de sécuriser l'approvisionnement en eau et de lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales.