Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
Proposition de loiAssemblée nationaleCommission (1ère lecture)Dernière action le 13 janv. 20261er dépôt d'une initiative.
Résumé
Cette proposition de loi, déposée par le député Frédéric Falcon le 13 janvier 2026, vise à répondre à la crise hydrique qui affecte l'Aude et les Pyrénées-Orientales. Ces deux départements font face à une sécheresse persistante et à une tension chronique sur la ressource en eau, nécessitant des mesures législatives pour sécuriser la production et la distribution d'eau.
Le texte est actuellement examiné en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à l'étape de la première lecture. C'est à ce stade que les amendements substantiels sont généralement discutés et adoptés. Aucun amendement n'a été enregistré à ce jour.
Les enjeux principaux du débat concernent la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable, la réduction des fuites sur les réseaux, la gestion des ressources souterraines et superficielles, ainsi que l'adaptation du territoire aux effets du changement climatique. La proposition s'inscrit dans un contexte où l'État a déjà lancé un plan de résilience pour l'eau en mai 2024, visant à concilier l'urgence de la crise sécheresse avec les nécessités d'adaptation structurelle à long terme.
Résumé généré par IA
Parcours législatif
Rapporteur
Vincent DescoeurDR
Rapporteur
Vincent DescoeurDR
