PROPOSITION DE LOI N° 268 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 7 janv. 2026
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à reconnaître la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds.