PROPOSITION DE LOI N° 272 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 9 janv. 2026
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à encadrer l'utilisation des téléphones portables durant les temps périscolaires et dans les accueils collectifs de mineurs.