Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026

Ce texte législatif correspond à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. La première partie du budget contient les dispositions relatives aux recettes et mesures fiscales, notamment des modifications d'impôts, des contributions exceptionnelles et des ajustements du barème de l'impôt sur le revenu. Ce texte n'a pas encore entamé son parcours dans la navette parlementaire selon les données fournies et reste au stade préliminaire. Une fois examiné, il devra être adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué par le Président pour devenir loi.