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PROPOSITION DE LOI N° 274 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 13 janv. 2026

Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Renforce l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance des défibrillateurs automatisés externes pour réduire la mortalité cardiaque.