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PJL CONSTITUTIONNEL N° 2368 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 26 janv. 2026

Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Inscrit la préservation des ressources en eau dans la Constitution pour garantir une eau potable suffisante pour l'avenir.