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PROPOSITION DE LOI N° 889 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 11 sept. 2025

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Abroge la loi Duplomb et rétablit l'interdiction des néonicotinoïdes en France pour protéger la santé et l'environnement.