PROPOSITION DE LOI N° 889 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 11 sept. 2025
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Abroge la loi Duplomb et rétablit l'interdiction des néonicotinoïdes en France pour protéger la santé et l'environnement.