PROPOSITION DE LOI N° 2372 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 janv. 2026
Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à renforcer la mixité sociale et scolaire dans les établissements éducatifs en modulant les dotations.