PROPOSITION DE LOI N° 2375 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 janv. 2026
Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques aux associations pour garantir le respect des principes républicains.