PROPOSITION DE LOI N° 2377 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 janv. 2026
Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Résumé
Renforcer le contrôle de l'État sur les projets de lieux de culte pour garantir le respect des valeurs républicaines.