PROPOSITION DE LOI N° 2379 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 janv. 2026
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforcer les obligations des établissements d'enseignement supérieur pour garantir le respect des principes de la République.