PROPOSITION DE LOI N° 2381 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 janv. 2026
Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne et promouvoir la sensibilisation du public, notamment des jeunes.