PROPOSITION DE LOI N° 2383 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 janv. 2026
Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforcer la vigilance des partis politiques face aux stratégies d'entrisme contraires aux principes républicains.