PROPOSITION DE LOI N° 2384 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 janv. 2026
Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforcer l'évaluation des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et à distance en cas de manquements signalés.