PROPOSITION DE LOI N° 2385 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 27 mars 2026
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Agir
Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à instaurer un enseignement obligatoire sur la défense nationale dans le parcours de citoyenneté des élèves.