PROPOSITION DE LOI N° 2389 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 5 févr. 2026
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 5 févr. 2026.