PROPOSITION DE LOI N° 2390 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 janv. 2026
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Vise à structurer la lutte contre l'endométriose par des mesures de prévention et de reconnaissance sociale adaptées.