PROPOSITION DE LOI N° 2394 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 janv. 2026
Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose d'instaurer une classification par âge des ouvrages pour la jeunesse afin d'informer sur les contenus sensibles.