PROPOSITION DE LOI N° 305 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 27 janv. 2026
Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Résumé
La proposition de loi vise à adapter le régime des casinos en outre-mer pour mieux correspondre aux réalités locales.