PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2418 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 19 févr. 2026

L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics

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Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

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Texte de la commission, n° 2512

19 févr. 2026Consulter