PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2419 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 3 févr. 2026
Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.