Lutte contre le piratage des événements sportifs

Cette proposition de loi vise à renforcer les dispositifs existants de lutte contre le piratage des retransmissions sportives en direct. Le texte prévoit notamment de permettre des blocages en temps réel des services illicites pendant la diffusion d'événements sportifs, en élargissant le champ des acteurs pouvant agir en justice et en renforçant les pouvoirs de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). De nouveaux délits spécifiques au piratage sportif sont également institués, visant les services illicites eux-mêmes plutôt que les utilisateurs finaux.

Le texte est actuellement examiné en commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, à l'étape de la première lecture. Aucun amendement substantiel n'a été enregistré à ce stade de la procédure.

Les enjeux principaux du débat portent sur l'impact économique majeur du piratage sportif. Le piratage génère un manque à gagner estimé à 290 millions d'euros pour les contenus sportifs et fragilise l'ensemble de l'écosystème du sport français, du sport professionnel au sport amateur, qui dépend d'une solidarité financière basée sur les revenus audiovisuels. Environ 29 % des consommateurs de sport français ont recours à des offres illicites, et près de 5 millions utilisent des services IPTV illégaux. Cette proposition de loi s'inscrit dans une démarche plus large de modernisation de la législation française pour permettre une intervention plus rapide et efficace contre le piratage en direct, comparable aux systèmes existant dans d'autres pays européens.