Commission des affaires culturelles et de l'éducation
91 membres
Informations
- Membres
- 91
- Textes référés
- 10
Résumé
La Commission des affaires culturelles et de l'éducation est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Elle couvre l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication et la propriété intellectuelle. Elle examine les textes de loi article par article avant leur présentation en séance publique, permettant un travail approfondi et des auditions d'experts.
Dans le processus législatif, la commission joue un rôle essentiel d'étude préalable. Elle reçoit les projets et propositions de loi, les amende par voie d'amendements, et prépare des rapports qui guident les débats en hémicycle. Elle peut également créer des missions d'information ou des commissions d'enquête sur des sujets spécifiques relevant de ses domaines de compétence.
La commission compte 71 membres et n'a actuellement pas de président. Parmi ses travaux récents, elle a adopté une proposition de loi sur la réussite scolaire des jeunes ultramarins par l'apprentissage des langues régionales, examiné une réforme de l'audiovisuel public et de la souveraineté audiovisuelle, et mené des missions flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement. Elle a également auditionné des responsables de grandes institutions culturelles et des ministres pour examiner les crédits budgétaires.
Résumé généré par IA
Textes référés (10)
| Type | Titre | Saisine |
|---|---|---|
Proposition de résolutionau fond | Texte non titré | 22 avr. 2026 |
Proposition de loiau fond | Texte non titré | 14 avr. 2026 |
Proposition de loiau fond | Texte non titré | 14 avr. 2026 |
Proposition de loi |