PROPOSITION DE LOI N° 2435 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 févr. 2026
Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose d'interdire l'équipement en écrans des espaces accueillant des jeunes enfants d'ici 2028.